Documents parlementaires
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Date de dépôt au Parlement
- Rapport d'activitésRapport d'activités Wallonie-Bruxelles International (WBI) pour l'année 2021
- Rapport d'activitésRapport d'activités 2021 d'UNIA.
- Texte adopté en séance plénièreProposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
- Texte adopté en séance plénièreProjet de décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du Tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves
- Amendements en séanceAvis contenant les recommandations du Parlement sur les éléments constitutifs du prochain contrat de gestion de la RTBF, en application de l'article 9, §3bis, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
- Texte adopté en séance plénièreProjet de décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant
- Texte adopté en séance plénièreProjet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et de Recherche scientifique
- Texte adopté en séance plénièreProjet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
- Texte adopté en séance plénièreProjet de décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
- Amendements en séanceProjet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
- Compte rendu intégral (cri) séance plénièreSéance plénière du mardi 19 juillet 2022
- Compte rendu intégral (cri) commissionCommission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires - Séance du lundi 18 juillet 2022
- Compte rendu intégral (cri) commissionCommission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement - Séance du lundi 18 juillet 2022
- Compte rendu intégral (cri) commissionCommission de l'Éducation - Séance du lundi 18 juillet 2022
- Compte rendu intégral (cri) commissionCommission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes - Séance du lundi 18 juillet 2022
- Compte rendu intégral (cri) commissionCommission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles - Séance du lundi 18 juillet 2022
- Rapport de commissionProposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
Ahallouch Fatima, Janssen Nicolas
- Rapport de commissionProjet de décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du Tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves
Di Mattia Michele