Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
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      Texte adopté en séance plénière
      Accord de coopération
      Allocution de la Présidence
      Amendements en commission
      Amendements en séance
      Annexe
      Arrêté de réallocation
      Avis
      Avis d'une commission annexe
      Avis du Conseil d'Etat
      Budget (divers)
      Budget administratif
      Budget de fonctionnement CCF
      Budget de fonctionnement CCF(n°)
      Budget de fonctionnement PCF
      Bulletin des Questions et des Réponses
      Bureau
      cahier d'observations
      Commissions parlementaires
      Communication de la Présidence
      Compte Rendu de réunion
      Compte Rendu Intégral (CRI) séance plénière
      Compte rendu intégral (CRIC) Commission
      contrat de gestion
      Contrôle du compte general
      Discussion générale conjointe
      Divers
      Débat thématique
      Décision du Bureau
      Déclaration du Gouvernement
      Délibération du Gouvernement
      Eloges funèbres
      Enquête parlementaire
      Entente
      Erratum
      Etat des travaux
      Exposé général du budget
      Exposé particulier
      Groupes politiques
      Interpellation
      Liste
      Liste des candidatures
      Membres du Gouvernement
      Médiateur
      Plan
      Poursuite à charge d'un membre
      Programme justificatif
      Programme quinquennal
      projet de motion
      Projet de motion (sans numéro)
      projet de résolution
      Proposition de modification du règlement
      proposition de motion
      Proposition de résolution (sans numéro)
      Préfiguration des résultats
      Présidence de séance
      Question d'actualité
      Question orale
      Question écrite
      Rappel au règlement
      Rapport
      Rapport (sans numéro)
      Rapport d'activités
      Rapport de Commission
      Rapport de vérification des comptes
      Règlement
      Règlement du Parlement
      Règlements conjoints
      Résolution adoptée par le parlement
      Résolutions
      Service de médiation commun
      Sous-amendement(s) en commission
      Sous-amendement(s) en séance
      Statut des agents du Parlement
      Sénateurs/trices de Communauté
      Texte adopté en commission
      Législatures
      • COURANTE
      • 2019 - 2024
      • 2014 - 2019
      • 2009 - 2014
      • 2004 - 2009
      • 1999 - 2004
      • 1995 - 1999
      • 1992 - 1995
      • 1988 - 1992
      • 1985 - 1988
      • 1981 - 1985
      • 1979 - 1981
      • 1977 - 1979
      • 1974 - 1977
      • 1971 - 1974
      Sessions
      • 2025-2026
      • 2024-2025
      • SE 2024
      • 2023-2024
      • 2022-2023
      • 2021-2022
      • 2020-2021
      • 2019-2020
      • SE 2019
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      • 2001-2002
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      • 1999-2000
      • SE 1999
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      • 1997-1998
      • 1996-1997
      • 1995-1996
      • SE 1995
      • 1994-1995
      • 1993-1994
      • 1992-1993
      • SE 1992
      • 1991-1992
      • 1990-1991
      • 1989-1990
      • 1988-1989
      • SE 1988
      • 1987-1988
      • 1986-1987
      • 1985-1986
      • 1984-1985
      • 1983-1984
      • 1982-1983
      • 1981-1982
      • 1980-1981
      • 1979-1980
      • SE 1979
      • 1978-1979
      • 1977-1978
      • SE 1977
      • 1976-1977
      • 1975-1976
      • 1974-1975
      • SE 1974
      • 1973-1974
      • 1972-1973
      • 1971-1972
        Boris Dilliès
        Elisabeth Degryse
        Jacqueline Galant
        Valérie Glatigny
        Valérie Lescrenier
        Yves Coppieters
        Adrien Dolimont
        Alda Greoli
        André Antoine
        André Flahaut
        Bénédicte Linard
        Caroline Désir
        Catherine Fonck
        Christian Dupont
        Claude Eerdekens
        Corinne De Permentier
        Daniel Ducarme
        Evelyne Huytebroeck
        Fadila Laanan
        Françoise Bertieaux
        Françoise Dupuis
        Frédéric Daerden
        Hervé Hasquin
        Isabelle Simonis
        Jean-Claude Marcourt
        Jean-Marc Nollet
        Joëlle Milquet
        Marc Tarabella
        Marie Arena
        Marie-Dominique Simonet
        Marie-Martine Schyns
        Michel Daerden
        Nicole Maréchal
        Olivier Chastel
        Pierre Hazette
        Pierre-Yves Jeholet
        Rachid Madrane
        René Collin
        Richard Miller
        Robert Collignon
        Rudy Demotte
        Willy Taminiaux
        Yvan Ylieff
        Commissions
        • Commission de coopération
        • commission de l'Education, de l'Enseignement pour Adultes, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique
        • commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
        • commission de la Culture, de l'Education permanente, des Relations internationales, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
        • commission des Poursuites
        • commission des Sports, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, des Médias et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement
        • commission du Budget, de l'Enseignement supérieur et des Bâtiments scolaires
        • *commission des Poursuites
        • Cion de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
        • Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
        • Cion de la Santé, des Affaires sociales et de l' Aide à la Jeunesse
        • Cion des Finances, des Affaires générales et du Réglement
        • comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • commission de coopération avec les Communautés
        • commission de coopération avec les Régions
        • commission de coopération et de concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles
        • commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
        • commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
        • commission de l'Education permanente et de l'Animation culturelle
        • commission de l'Education, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique
        • commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
        • Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
        • commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
        • commission de l'Enseignement et de l'Encouragement à la Formation des Chercheurs
        • commission de l'Enseignement supérieur
        • commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
        • commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
        • Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
        • commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
        • Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles
        • Commission de l'Éducation
        • commission de la Culture et de l'Enfance
        • commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
        • commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
        • commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
        • commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
        • commission de la Politique générale
        • commission de la Politique générale et du Budget
        • commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse
        • commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
        • Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
        • commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
        • commission des Arts du Spectacle (théâtre, cinéma, musique)
        • commission des Arts et Lettres, du Patrimoine culturel, de la Défense et de l'Illustration de la Langue française
        • commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
        • commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
        • commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
        • commission des Loisirs et du Tourisme
        • commission des Relations internationales et des Questions européennes
        • commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
        • commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
        • commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
        • Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
        • commission des Sports
        • commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
        • Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
        • Commission interparlementaire chargée d'examiner la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique
        • Commission interparlementaire chargée d'examiner le projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public
        • Commission interparlementaire chargée d'examiner le projet de décret et d'ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun
        • Commission interparlementaire chargée d'examiner les propositions de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (doc. 426 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / doc. 1043 du Parlement de Wallonie)
        • Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement wallon et au Parlement de la Communauté française chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo
        • Commission spéciale
        • commission spéciale "Prévention et Sécurité"
        • Commission spéciale pour la SE 2009
        • Commission spéciale relative aux épreuves externes
        • Réunion conjointe de la commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la commission du Tourisme et du Patrimoine du Parlement de Wallonie
        • Réunion conjointe de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes et de la commission de l'Education
        • Réunion conjointe de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes et de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
        • Réunion conjointe de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles et de la commission de l'Éducation
        • Réunion conjointe de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
        • Réunion conjointe de la commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et de la commission de de l'Éducation
        • Réunion conjointe de la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires et de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles
          Alain Deneef
          Alice Bernard
          Amandine Pavet
          Anne Laffut
          Anne Lambelin
          Anne-Catherine Goffinet
          Armelle Gysen
          Arnaud Dewez
          Barbara Trachte
          Benoît Dispa
          Bruno Bauwens
          Bruno Lefebvre
          Bénédicte Linard
          Carlo Di Antonio
          Caroline Cassart-Mailleux
          Caroline Desalle
          Caroline Taquin
          Charles Gardier
          Chris Massaki Mbaki
          Christie Morreale
          Christophe Bastin
          Christophe Collignon
          Clémentine Barzin
          Céline Tellier
          Diana Nikolic
          Dorothée De Rodder
          Eddy Fontaine
          Eliane Tillieux
          Ersel Kaynak
          Fabian Maingain
          Fadila Laanan
          François Huberty
          Françoise Schepmans
          Gaëtan Van Goidsenhoven
          Geneviève Lazaron
          Germain Mugemangango
          Grégory Chintinne
          Guillaume Soupart
          Hajib El Hajjaji
          Hervé Fiévet
          Ibrahim Dönmez
          Isabella Greco
          Jamila Ammi
          Jean-Jacques Cloquet
          Jean-Paul Bastin
          Jean-Paul Wahl
          Jean-Pierre Lepine
          Jori Dupont
          Julien Liradelfo
          Laurent Devin
          Leila Agic
          Loris Resinelli
          Loubna Azghoud
          Louis de Clippele
          Loïc Jacob
          Manon Vidal
          Margaux De Re
          Marie Jacqmin
          Marisol Revelo Paredes
          Martin Casier
          Mathilde Vandorpe
          Maxime Daye
          Mélissa Hanus
          Nadia El Yousfi
          Nicolas Janssen
          Nicolas Tzanetatos
          Octave Daube
          Olivier de Wasseige
          Olivier Maroy
          Patricia Van Walle
          Philippe Dodrimont
          Rachida Aït Alouha
          Sabine Roberty
          Sophie Fafchamps
          Sophie Pécriaux
          Stéphane Hazée
          Stéphanie Cortisse
          Stéphanie Lange
          Stéphanie Thoron
          Sylvie Muratore
          Thierry Witsel
          Valérie Bluge
          Valérie De Bue
          Valérie Dejardin
          Valérie Warzée-Caverenne
          Veronica Cremasco
          Vincent Blondel
          Vincent Crampont
          Vincent Maillen
          Vincent Palermo
          Véronique Durenne
          Willy Borsus
          Yves Evrard
          Özlem Özen
            ECOLO
            Les Engagés
            lib.res
            MR
            PS
            PTB
            cdH
            DéFI
            ECOLO-FDF
            FDF
            FN
            Indépendant
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            La Droite Citoyenne
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            • proposition de résolution 233 (2025-2026)
              Proposition de résolution visant à garantir aux écoles des moyens suffisants pour organiser l'accompagnement renforcé en première année du degré secondaire inférieur Auteur(e)s

              Martin Casier, Dorothée De Rodder, Ersel Kaynak, Ibrahim Dönmez, Eliane Tillieux, Valérie Dejardin, Fadila Laanan, Anne Lambelin

              13/03/2026 vendredi 13 mars 2026
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            • Rapport 231 (2025-2026)
              Rapport d'évaluation - Livre V du Code de la justice communautaire
              12/03/2026 jeudi 12 mars 2026
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            • Question orale (2025-2026)
              Risque de conflits d'intérêts dans le pôle « Sport » Auteur(e)s

              Bruno Lefebvre

              12/03/2026 jeudi 12 mars 2026
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            • proposition de décret 232 (2025-2026)
              Proposition de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Auteur(e)s

              Benoît Dispa, Diana Nikolic, Martin Casier, Mathilde Vandorpe, Amandine Pavet, Bénédicte Linard

              12/03/2026 jeudi 12 mars 2026
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            • projet de décret 230 (2025-2026)
              Projet de décret relatif à la neutralité de l'enseignement fondamental, secondaire et secondaire artistique à horaire réduit, dans les centres psycho-médico-sociaux et les internats
              12/03/2026 jeudi 12 mars 2026
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            • Question orale (2025-2026)
              Sensibilisation à la propreté dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

              Françoise Schepmans

              11/03/2026 mercredi 11 mars 2026
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            • proposition de décret 229 (2025-2026)
              Proposition de décret visant à modifier le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française Auteur(e)s

              Ersel Kaynak, Dorothée De Rodder, Ibrahim Dönmez, Martin Casier, Eliane Tillieux, Özlem Özen, Bruno Lefebvre, Vincent Crampont

              11/03/2026 mercredi 11 mars 2026
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            • projet de décret 228 (2025-2026)
              Projet de décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
              09/03/2026 lundi 9 mars 2026
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            • projet de décret 227 (2025-2026)
              Projet de décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) et ses conditions d'obtention
              09/03/2026 lundi 9 mars 2026
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            • Texte adopté en séance plénière 180 (2025-2026)
              Proposition de décret visant à modifier le Décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, tel que modifié par les décrets du 4 mai 2016 et du 11 juin 2020
              04/03/2026 mercredi 4 mars 2026
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            • Question d'actualité (2025-2026)
              8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes et action du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

              Amandine Pavet

              04/03/2026 mercredi 4 mars 2026
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            • Question d'actualité (2025-2026)
              Exposition des élèves aux particules fines dans les classes : quelle politique de santé environnementale ? Auteur(e)s

              Nicolas Janssen

              04/03/2026 mercredi 4 mars 2026
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            • Question d'actualité (2025-2026)
              Augmentation des agressions LGBTphobes Auteur(e)s

              Anne Lambelin

              04/03/2026 mercredi 4 mars 2026
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            • Question d'actualité (2025-2026)
              Diminution drastique annoncée du fonds d'aide à la Création Radiophonique Auteur(e)s

              Bénédicte Linard

              04/03/2026 mercredi 4 mars 2026
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            • Question d'actualité (2025-2026)
              Réduction massive du fonds d'aide à la Création Radiophonique (FACR) Auteur(e)s

              Sabine Roberty

              04/03/2026 mercredi 4 mars 2026
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            • Question d'actualité (2025-2026)
              Familles d'accueil Auteur(e)s

              Clémentine Barzin

              04/03/2026 mercredi 4 mars 2026
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            • Question d'actualité (2025-2026)
              Campagne de promotion des familles d'accueil Auteur(e)s

              Sophie Fafchamps

              04/03/2026 mercredi 4 mars 2026
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            • Question d'actualité (2025-2026)
              Mise au travail des 15-18 ans - quels impacts pour la jeunesse ? Auteur(e)s

              Leila Agic

              04/03/2026 mercredi 4 mars 2026
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            Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
            HeForShe (EuxPourElles)

            • Adresse officielle
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