Documents parlementaires
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- RapportProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - Rapport de la cour des comptes relatif aux projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour 2022 et les budgets pour 2023 de la Communauté française
- RapportProjet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Rapport de la cour des comptes relatif aux projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour 2022 et les budgets pour 2023 de la Communauté française
- ErratumProjet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Erratum aux documents budgétaires
- ErratumProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - Erratum aux documents budgétaires
- Projet de décretProjet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations
- Projet de décretProjet de décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles
- Texte adopté en commissionProjet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants
- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Di Mattia Michele
- Rapport de commissionProjet de décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l''apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
Vandorpe Mathilde, Ahallouch Fatima
- Rapport de commissionProposition de décret visant à supprimer les dérogations aux normes limitant la taille des classes
Ahallouch Fatima
- Rapport de commissionProposition de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Vandorpe Mathilde, Ahallouch Fatima
- Amendements en commissionProjet de décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants
- Rapport de commissionProposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
Janssen Nicolas
- Projet de décretProjet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
- Budget (divers)Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Organismes administratifs publics de type 2
- Budget (divers)Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Revues des dépenses: suivi de la mise en oeuvre
- Budget (divers)Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Documents budgétaires transmis en application du décret du 3 mai 2018 visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française
- Budget (divers)Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Rapport de la Cellule d'appui en genre (CAG) relatif à la mise en oeuvre du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre en Fédération Wallonie-Bruxelles