Amendements en commission - 152 (1996-1997)
Amendement(s) en commission
Matière(s)
- renvois d'élèves (discipline scolaire)
- minerval
- enseignement secondaire technique
- programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
- enseignement de promotion sociale
- résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
- enseignement fondamental
- enseignement secondaire
- enseignement spécialisé / enseignement spécial
- enseignement subventionné
- conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
- conditions d'admission (enseignement)
- citoyenneté
- Commission des outils d'évaluation des humanités professionnelles et techniques
- Commission des outils d'évaluation des humanités générales et technologiques
- Commission des outils d'évaluation relatifs aux socles de compétence
- Commission des programmes des humanités générales et technologiques
- Commission des programmes des humanités professionnelles et techniques
- principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
- recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
- projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements (enseignement)
- Décret "Missions"
