Amendements en commission - 174 (1996-1997)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • enseignement supérieur
  • personnel de l'enseignement
  • statut administratif (fonction publique)
Auteur(e)s
  • André Antoine
    Député
  • Christian Massy
  • Maurice Bodson
  • Pierre Scharff

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