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Amendements en commission - 287…
Amendements en commission - 287 (1998-1999)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1999-01-12
Matière(s)
étudiants (enseignement supérieur)
renvois d'élèves (discipline scolaire)
décret-programme
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
titres requis (fonction publique)
syndicats et/ou associations professionnelles
statut administratif (fonction publique)
enseignement secondaire artistique
enseignement secondaire général
enseignement secondaire professionnel
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
personnel temporaire (fonction publique)
Pacte scolaire
enseignement universitaire
enseignement libre subventionné
enseignement officiel
enseignement subventionné
enseignement supérieur
dispensation des soins de santé
congés
Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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