Amendements en commission - 274 (1998-1999)

Amendement(s) en commission

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement libre subventionné
enseignement subventionné
personnel directeur de l'enseignement

Auteur(e)s

Pierre Hazette

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Amendement(s) en séance Auteur(e)s

André Drouart

Compte rendu intégral Séances du mercredi 25 novembre 1998 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 15 décembre 1998

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Neven, Pierre Hazette

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Christian Dupont

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

André Drouart

Projet de décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart