Décret ccf - 152 (1996-1997)
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Déposé au parlement le 1997-07-24
Matière(s)
renvois d'élèves (discipline scolaire)
minerval
enseignement secondaire technique
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
enseignement de promotion sociale
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enseignement subventionné
conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
conditions d'admission (enseignement)
citoyenneté
Commission des outils d'évaluation des humanités professionnelles et techniques
Commission des outils d'évaluation des humanités générales et technologiques
Commission des outils d'évaluation relatifs aux socles de compétence
Commission des programmes des humanités générales et technologiques
Commission des programmes des humanités professionnelles et techniques
principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements (enseignement)
Décret "Missions"
