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Documents
Interpellation (1993-1994)
Interpellation (1993-1994)
Projet de création de grandes écoles
Déposé au parlement le 1993-11-25
Matière(s)
enseignement universitaire
enseignement supérieur
établissements d'enseignement
Auteur(e)s
Hervé Hasquin
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du jeudi 25 novembre 1993
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Amendements en séance
Projet de décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles
Décret ccf
Décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles
Amendements en commission
Projet de décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles