Projet de décret - 192 (1994-1995)

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

Déposé au parlement le 1995-03-14
Matière(s)
  • audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
  • Centre du cinéma et de l'audiovisuel (CCA)
  • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
  • cinéma (art cinématographique)
  • décret-programme
  • enseignement
  • enseignement spécialisé / enseignement spécial
  • enseignement universitaire
  • subventions et/ou dotations
  • politique en matière d'audiovisuel

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