Projet de décret - 152 (1996-1997)
Projet de décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Déposé au parlement le 1997-09-23
Matière(s)
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citoyenneté
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Commission des outils d'évaluation des humanités générales et technologiques
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Commission des outils d'évaluation des humanités professionnelles et techniques
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Commission des outils d'évaluation relatifs aux socles de compétence
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Commission des programmes des humanités générales et technologiques
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Commission des programmes des humanités professionnelles et techniques
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conditions d'admission (enseignement)
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conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
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Décret "Missions"
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enseignement de promotion sociale
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enseignement fondamental
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enseignement secondaire
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enseignement secondaire technique
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enseignement spécialisé / enseignement spécial
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enseignement subventionné
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minerval
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principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
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programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
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projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements (enseignement)
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recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
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renvois d'élèves (discipline scolaire)
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résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes