Projet de décret - 174 (1996-1997)

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Déposé au parlement le 1997-06-30

Matière(s)

Consulter le document

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission

Proposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Pierre Kompany

Projet de décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire

Projet de décret - 174 (1996-1997)

Documents associés

Documents sur le même thème