Projet de décret - 174 (1996-1997)

Projet de décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Déposé au parlement le 1997-11-06

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement supérieur

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Auteur(e)s

Christian Massy, Pierre Scharff

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Antoine, Maurice Bodson, Christian Massy, Pierre Scharff

Proposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Pierre Kompany

Diana Nikolic

Projet de décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe, Alda Greoli

Projet de décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire

Projet de décret - 174 (1996-1997)

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