Projet de décret - 237 (1997-1998)
Projet de décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Déposé au parlement le 1998-08-28
Matière(s)
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titres requis des membres du personnel de l'enseignement
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subventions et/ou dotations
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statut administratif (fonction publique)
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sport amateur
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population scolaire et/ou académique
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personnel des centres PMS
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personnel de l'enseignement
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Pacte scolaire
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obligation scolaire
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normes d'encadrement (enseignement)
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mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
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handicapés
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formation continuée des enseignants
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enseignement spécialisé / enseignement spécial
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enseignement secondaire
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enseignement primaire
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enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
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enseignement maternel
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enseignement fondamental
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découpage territorial et/ou répartition territoriale
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cycles et étapes dans l'enseignement fondamental et/ou dans l'enseignement obligatoire
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cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
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apprentissage des langues
