Projet de décret - 326 (1998-1999)

Projet de décret portant certaines réformes en matières d'enseignement supérieur

Déposé au parlement le 1999-08-25
Matière(s)
  • allocations d'études
  • décrochage scolaire
  • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
  • enseignement supérieur
  • enseignement universitaire
  • étudiants (enseignement supérieur)
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

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