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Projet de décret - 326 (1998-1999)
Projet de décret - 326 (1998-1999)
Projet de décret portant certaines réformes en matières d'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 1999-08-25
Matière(s)
allocations d'études
décrochage scolaire
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
enseignement supérieur
enseignement universitaire
étudiants (enseignement supérieur)
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
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Banque carrefour de la législation
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