Projet de décret - 91 (1999-2000)

Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000 - 2001.

Déposé au parlement le 2000-08-18
Matière(s)
  • enseignement supérieur de type long
  • enseignement supérieur de type court
  • enseignement supérieur

Documents associés

Documents sur le même thème