Projet de décret - 240 (2001-2002)

Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Déposé au parlement le 2002-05-04
Matière(s)
  • statut administratif (fonction publique)
  • personnel social de l'enseignement (hors centres PMS)
  • personnel psychologique de l'enseignement (hors centres PMS)
  • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
  • personnel enseignant
  • personnel directeur de l'enseignement
  • personnel
  • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
  • inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement)
  • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
  • enseignement spécialisé / enseignement spécial
  • enseignement secondaire technique
  • enseignement primaire
  • enseignement organisé par la Communauté française (WBE)
  • enseignement maternel
  • enseignement artistique
  • enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit

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