Projet de décret - 544 (2003-2004)

Projet de décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Déposé au parlement le 2004-06-23
Matière(s)
  • reconnaissance et subvention
  • organisations et mouvements de jeunesse
  • Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ)
  • politique culturelle de la jeunesse

Documents associés

Documents sur le même thème