Projet de décret - 126 (2004-2005)

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Déposé au parlement le 2005-09-01
Matière(s)
  • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
  • personnel enseignant
  • minerval
  • langue française
  • financement
  • Union européenne
  • enseignement universitaire
  • enseignement supérieur

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