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Projet de décret - 483 (2007-2008)

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Déposé au parlement le 2008-03-13
Matière(s)
  • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
  • personnel des centres PMS
  • personnel de l'enseignement
  • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
  • enseignement
  • congés
  • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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