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Projet de décret - 483 (2007-2008)
Projet de décret - 483 (2007-2008)
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Déposé au parlement le 2008-03-13
Matière(s)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
personnel des centres PMS
personnel de l'enseignement
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
enseignement
congés
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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Banque carrefour de la législation
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