Projet de décret - 644 (2008-2009)

Projet de décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Déposé au parlement le 2009-05-14
Matière(s)
  • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
  • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
  • statut administratif (fonction publique)
  • sport professionnel
  • représentation estudiantine
  • Région wallonne (entité fédérée)
  • régime disciplinaire des fonctionnaires
  • reconnaissance et subvention
  • recherche scientifique
  • plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités sportives
  • personnel enseignant
  • personnel directeur de l'enseignement
  • personnel de l'enseignement
  • minerval
  • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
  • instituts supérieurs d'architecture
  • établissements d'enseignement
  • enseignement universitaire
  • enseignement supérieur non universitaire
  • enseignement supérieur
  • élections
  • échec scolaire / retard scolaire
  • coopération / synergie
  • conseils des étudiants
  • conditions d'admission (enseignement)
  • carrière professionnelle
  • aspects sociaux de la politique d'enseignement

Documents associés