Projet de décret - 321 (2011-2012)

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

Déposé au parlement le 2012-06-21
Matière(s)
  • reconnaissance et subvention
  • musées
  • politique culturelle
  • budget

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