Projet de décret - 648 (2013-2014)

Projet de décret modifiant le fonctionnement des Instances de Pilotage Interréseaux de l'Enseignement Qualifiant

Déposé au parlement le 2014-08-07
Matière(s)
  • rapport d'activités
  • pilotage de l'enseignement
  • instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ)
  • enseignement secondaire qualifiant

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