Projet de décret - 723 (2018-2019)
Projet de décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
Déposé au parlement le 2019-03-27
Matière(s)
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supports électroniques et/ou numériques
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supports de cours
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subventions et/ou dotations
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reconnaissance administrative et/ou labellisation
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organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
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manuels scolaires
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livres
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littérature
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équipements scolaires et/ou pédagogiques
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enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
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égalité des genres
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éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
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édition et/ou librairie
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droits humains
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discrimination
