Projet de décret - 723 (2018-2019)

Projet de décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires

Déposé au parlement le 2019-03-27
Matière(s)
  • supports électroniques et/ou numériques
  • supports de cours
  • subventions et/ou dotations
  • reconnaissance administrative et/ou labellisation
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • manuels scolaires
  • livres
  • littérature
  • équipements scolaires et/ou pédagogiques
  • enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
  • égalité des genres
  • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
  • édition et/ou librairie
  • droits humains
  • discrimination

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