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Projet de décret - 749 (2018-2019)

Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Déposé au parlement le 2019-03-27
Matière(s)
  • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
  • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
  • personnel enseignant
  • personnel de l'enseignement
  • Pacte pour un enseignement d'excellence
  • normes d'encadrement (enseignement)
  • Internet
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
  • informatique
  • équipement
  • carrière professionnelle
  • école numérique
  • organisation du travail
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