Document PJD 001629048 - Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française

Projet de décret - 779 (2018-2019)

Projet de décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Déposé au parlement le 2019-10-09

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
soutien scolaire
remédiation scolaire
personnel de l'enseignement
Pacte pour un enseignement d'excellence
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
financement
enseignement organisé par la Communauté française (WBE)

Ce document dans la Banque carrefour de la législation