Projet de décret - 779 (2018-2019)

Projet de décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Déposé au parlement le 2019-10-09
Matière(s)
  • statut administratif (fonction publique)
  • soutien scolaire
  • remédiation scolaire
  • personnel de l'enseignement
  • Pacte pour un enseignement d'excellence
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
  • financement
  • enseignement organisé par la Communauté française (WBE)

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