Projet de décret - 825 (2018-2019)
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
Déposé au parlement le 2019-07-01
Matière(s)
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transports publics
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traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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titres requis des membres du personnel de l'enseignement
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programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
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personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
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personnel des centres PMS
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personnel de l'enseignement
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orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
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lutte contre / prévention de la violence
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langue française
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formation continuée des enseignants
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financement
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évaluation des acquis des élèves / étudiants
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équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
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enseignement spécialisé / enseignement spécial
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enseignement secondaire technique
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enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
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enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
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enseignement fondamental
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enseignement en alternance
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enseignement à domicile
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droit et/ou législation de l'enseignement
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décrochage scolaire
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congés
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bâtiments scolaires et/ou académiques
