Projet de décret - 825 (2018-2019)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Déposé au parlement le 2019-07-01
Matière(s)
  • transports publics
  • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
  • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
  • personnel des centres PMS
  • personnel de l'enseignement
  • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
  • lutte contre / prévention de la violence
  • langue française
  • formation continuée des enseignants
  • financement
  • évaluation des acquis des élèves / étudiants
  • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
  • enseignement spécialisé / enseignement spécial
  • enseignement secondaire technique
  • enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
  • enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
  • enseignement fondamental
  • enseignement en alternance
  • enseignement à domicile
  • droit et/ou législation de l'enseignement
  • décrochage scolaire
  • congés
  • bâtiments scolaires et/ou académiques

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