Projet de décret - 471 (2022-2023)

Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations

Matière(s)
  • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
  • démocratisation de l'enseignement (enseignement supérieur)
  • enseignement supérieur
  • enseignement universitaire
  • offre scolaire et/ou académique
  • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
  • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
  • reconnaissance administrative et/ou labellisation

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Rottiers Marie-Christine
Toussaint Sandra