Projet de décret budgétaire - 4-ii (1994-1995)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

Déposé au parlement le 1995-06-07
Matière(s)
  • budget général des dépenses
  • budget de la Communauté française 1995

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