Projet de décret budgétaire - 5-ii (1995-1996)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995

Déposé au parlement le 1996-04-05
Matière(s)
  • budget général des dépenses
  • budget de la Communauté française 1995
  • ajustement budgétaire

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