Projet de décret budgétaire - 4-ii-1 (1995-1996)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Déposé au parlement le 1996-11-08
Matière(s)
  • budget général des dépenses
  • budget de la Communauté française 1997

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