Projet de décret budgétaire - 5-ii-2 (1995-1996)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997

Déposé au parlement le 1997-04-18
Matière(s)
  • budget général des dépenses
  • budget de la Communauté française 1997
  • budget de la Communauté française 1996
  • ajustement budgétaire

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