Projet de décret budgétaire - 24 (se 2004)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

Déposé au parlement le 2005-02-04
Matière(s)
  • budget des voies et des moyens
  • budget de la Communauté française 2004
  • ajustement budgétaire

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