Proposition de décret - 53 (1981-1982)

Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant un Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Déposé au parlement le 1982-08-31
Matière(s)
  • Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)
Auteur(e)s
  • Yvan Ylieff

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