Proposition de décret - 53 (1981-1982)
Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant un Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Déposé au parlement le 1982-08-31
Matière(s)
- Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)
- Yvan Ylieff
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