Proposition de décret - 88 (1982-1983)

Proposition de décret visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

Déposé au parlement le 1983-08-13
Matière(s)
  • subventions et/ou dotations
  • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
  • maisons médicales
Auteur(e)s
  • Jean-J. Delhaye

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