Proposition de décret - 21 (1999-2000)
Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
Matière(s)
- langue française
- étudiants (enseignement supérieur)
- enseignement supérieur
- résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
- Chantal Bertouille
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