Proposition de décret - 21 (1999-2000)

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Matière(s)
  • langue française
  • étudiants (enseignement supérieur)
  • enseignement supérieur
  • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
Auteur(e)s
  • Chantal Bertouille

Documents associés

Documents sur le même thème