Proposition de décret - 789 (2018-2019)

Proposition de décret relative au congé pour activités sportives

Déposé au parlement le 2019-06-18
Matière(s)
  • statut administratif (fonction publique)
  • sport amateur
  • sport professionnel
  • personnel des centres PMS
  • personnel de l'enseignement
  • manifestations sportives
  • congés
Auteur(e)s
  • François Desquesnes
    Député
  • Véronique Jamoulle
  • Mathilde Vandorpe
    Fonction au sein du Bureau
  • Olga Zrihen
  • Valentine Bourgeois
  • Latifa Gahouchi
    Présidente de commission

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