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Proposition de décret - 789 (2018-2019)
Proposition de décret - 789 (2018-2019)
Proposition de décret relative au congé pour activités sportives
Déposé au parlement le 2019-06-18
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
sport amateur
sport professionnel
personnel des centres PMS
personnel de l'enseignement
manifestations sportives
congés
Auteur(e)s
François Desquesnes
Député
Véronique Jamoulle
Mathilde Vandorpe
Fonction au sein du Bureau
Olga Zrihen
Valentine Bourgeois
Latifa Gahouchi
Présidente de commission
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
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