Proposition de décret - 789 (2018-2019)
Proposition de décret relative au congé pour activités sportives
Déposé au parlement le 2019-06-18
Matière(s)
- statut administratif (fonction publique)
- sport amateur
- sport professionnel
- personnel des centres PMS
- personnel de l'enseignement
- manifestations sportives
- congés
- François DesquesnesDéputé
- Véronique Jamoulle
- Mathilde VandorpeFonction au sein du Bureau
- Olga Zrihen
- Valentine Bourgeois
- Latifa GahouchiPrésidente de commission
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