Proposition de décret - 460 (2022-2023)
Proposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
Matière(s)
- Décret "Encadrement différencié"
- Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
- enseignement fondamental
- enseignement secondaire
- établissements d'enseignement
- inscriptions scolaires et/ou académiques
- normes d'encadrement (enseignement)
- offre scolaire et/ou académique
- population scolaire et/ou académique
- principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
- Jacqueline GalantDéputée
- Kalvin Soiresse NjallVice-président de commission
- Latifa GahouchiPrésidente de commission
- Delphine ChabbertDéputée
- Jean-Philippe FlorentDéputé
- Stéphanie CortisseDéputée
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Dupont Isabelle