Question écrite (1999-2000)

Protection de la vie privée - Ecoles - Liste précisant l'ancienneté de service. Question n°7 du 5 novembre 1999

Matière(s)
  • droit à la vie privée
  • personnel de l'enseignement
  • statut administratif (fonction publique)
  • vie privée
Auteur(e)s
  • Jean-Pierre Perdieu

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