Question écrite (2004-2005)

Interdiction du port de signes religieux distinctifs à l'école Question n°42 du 22 novembre 2004

Matière(s)
  • élèves
  • enseignement
  • étudiants (enseignement supérieur)
  • neutralité de l'enseignement officiel
  • port de signes convictionnels
  • religion et/ou laïcité (enseignement)
Auteur(e)s
  • Philippe Fontaine

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