Question écrite (2011-2012)

Réforme du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels Question n°716 du 25 avril 2012

Matière(s)
  • centres culturels et maisons de la culture
  • décret
  • document administratif
  • reconnaissance et subvention
Auteur(e)s
  • Véronique Salvi

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