Question écrite (2011-2012)

Commission des experts des bâtiments scolaires Question n°380 du 13 août 2012

Matière(s)
  • arrêté
  • bâtiments scolaires et/ou académiques
  • Commission des experts (bâtiments scolaires)
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
Auteur(e)s
  • Hervé Jamar

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