Question écrite (2012-2013)

Avis du Conseil des Recteurs sur le projet de réforme des titres et fonctions Question n°907 du 4 juillet 2013

Matière(s)
  • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
  • personnel de l'enseignement
  • statut administratif (fonction publique)
Auteur(e)s
  • Caroline Désir
    Députée

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