Question écrite (2015-2016)

Existence et organisation d'une tutelle spécifique Question n°218 du 20 septembre 2016

Matière(s)
  • communes (institutions)
  • compétence
  • compétence communautaire
  • enseignement
  • provinces (institutions)
  • réforme des institutions
  • tutelle
Auteur(e)s
  • Philippe Knaepen

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