Question écrite (2017-2018)

Accord intervenu avec les secteurs non marchands ce 30 mai dernier Question n°325 du 14 juin 2018

Matière(s)
  • concertation sociale et/ou accord social
  • convention / accord / charte
  • emploi
  • financement
  • secteur non marchand
  • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
Auteur(e)s
  • Jean-Charles Luperto
    Vice-président de commission

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