Question écrite (2019-2020)

Procédure de reconnaissance des fédérations professionnelles et de désignation des membres des commissions d'avis Question n°32 du 20 décembre 2019

Matière(s)
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
  • nomination du personnel (fonction publique)
  • reconnaissance administrative et/ou labellisation
  • syndicats et/ou associations professionnelles
Auteur(e)s
  • Benoît Dispa
    Président de groupe politique

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