Question orale (2004-2005)

Responsabilité de la Communauté française lorsque une erreur administrative préjudiciable à un étudiant est commise et sur les moyens à mettre en oeuvre pour remédier à ce préjudice

Matière(s)
  • étudiants (enseignement supérieur)
Auteur(e)s
  • Marcel Neven

Documents associés

Documents sur le même thème