Question orale (2010-2011)

Arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus du 1er cycle de l'enseignement supérieur

Matière(s)
  • Cour constitutionnelle
  • décret
  • enseignement supérieur
  • enseignement supérieur paramédical
  • étudiants étrangers
  • kinésithérapie
  • médecine / sciences médicales
  • quotas / contingentement
  • spécialités paramédicales
Auteur(e)s
  • Michel de Lamotte
    Député

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