Préfiguration des résultats - 213 (2010-2011)

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Matière(s)
  • loi
  • Cour des comptes
  • budget de la Communauté française 2010

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