Le Bureau du Parlement

Le Bureau règle les questions administratives, financières et judiciaires concernant l’organisation interne du Parlement, son greffe et ses organes (par exemples : les indemnités et le régime de pension de ses membres, la limitation du cumul des indemnités, traitements ou jetons de présence, règlement relatif à la comptabilité et au contrôle administratif et budgétaire du Parlement ou les indemnités et avantages dus aux titulaires de fonctions spéciales). Au nom du Bureau, le greffier a autorité sur tous les services du Parlement et son personnel.

Le Bureau règle aussi les questions administratives et financières concernant les députés. Il représente le Parlement dans les actes extrajudiciaires, à la diligence du mandataire qu’il désigne.

Un membre du Bureau est chargé de présenter, au nom du Bureau, le budget, la comptabilité, les comptes et la gestion des fonds du Parlement devant la commission de la Comptabilité. Dans le cadre de la clôture des comptes, le Bureau statue sur les conclusions du rapport rendu par cette même commission et relatif à la régularité des comptes. Il transmet ensuite ce rapport au Parlement.

Quant à l’élaboration du budget de fonctionnement, le Bureau, après avoir recueilli l’avis de la commission de la Comptabilité, propose, également à la séance plénière, un projet de budget pour l’année suivante.

Le secrétaire général du Parlement ou « greffier » est le chef de l’administration et assiste également aux réunions du Bureau dont il dresse les procès-verbaux.

Définition

Au début de chaque session parlementaire, l’Assemblée procède, par vote distinct et secret, à l’élection d’un président, des premier, deuxième et troisième vice-présidents et de trois secrétaires, selon le système de représentation proportionnelle des groupes politiques reconnus au sein du Parlement . Ils forment ensemble le Bureau.

Le Bureau est actuellement composé comme suit :

  • Benoît Dispa, président, Les Engagés ;
  • Caroline Cassart-Mailleux, première vice-présidente, MR ;
  • Özlem Özen, deuxième vice-présidente, PS ;
  • Anne Laffut, troisième vice-présidente, MR ;
  • Sabine Roberty, secrétaire, PS ;
  • Alice Bernard, secrétaire, PTB ;
  • Clémentine Barzin, secrétaire, MR.
Définition
Membres du Bureau

Communications relatives aux décisions prises par le Bureau du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Retrouvez les décisions les plus récentes en haut de liste :

Définition