Le paysage institutionnel belge

À sa naissance, en 1831, la Belgique était un État unitaire dirigé par un seul parlement et un seul gouvernement. Au fil du temps, les Francophones, les Néerlandophones et les Germanophones du pays ont souhaité avoir plus d’autonomie pour gérer seuls certaines compétences. C’est pourquoi, le pays a été divisé en communautés et en régions.
La Belgique est donc devenue un État fédéral composé d’entités fédérées, avec :

• 3 régions = 3 territoires géographiques
  • la Région wallonne
  • la Région flamande
  • la Région de Bruxelles-Capitale
• 3 communautés = 3 zones linguistiques
  • la Communauté française, qu'on appelle Fédération Wallonie-Bruxelles
  • la Communauté flamande
  • la Communauté germanophone

En Belgique, les pouvoirs sont ainsi partagés entre le pouvoir fédéral, les 3 communautés et les 3 régions.
L’État fédéral prend des décisions qui s’appliquent à l’ensemble du pays notamment en matière de santé publique, de justice, de défense, de fiscalité, de pensions, de police et de sécurité sociale.
Les communautés prennent des décisions qui concernent surtout les habitants eux-mêmes
et sont donc compétentes notamment pour l’éducation, l’enseignement supérieur, la culture, le sport, l’emploi des langues, les médias, la jeunesse et l’enfance.
Les régions prennent des décisions principalement liées au territoire notamment en matière d’économie, d’emploi, d’environnement, de travaux publics et de logement.
Le principe, c’est que toutes ces composantes sont égales en droit et disposent d’un gouvernement et d’un parlement pour gérer des compétences qui leur sont exclusives (= qui leur sont propres).
À ce principe, il existe deux exceptions :

• la Communauté flamande et la Région flamande partage le même parlement et le même gouvernement ;
• le Parlement fédéral est composé de deux assemblées parlementaires que sont la Chambre des Représentants et le Sénat.

Tous les 5 ans, les citoyens de nationalité belge et âgés d’au moins 18 ans élisent directement au suffrage universel les députés de la Chambre des Représentants, du Parlement de Wallonie, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone.

Certains parlements sont composés d’élus indirects :

• Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est composé des 75 parlementaires du Parlement de Wallonie et de 19 parlementaires francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. 
• Le Parlement francophone bruxellois est composé des 72 parlementaires francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Quant aux 17 parlementaires néerlandophones de ce même Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ils composent l’Assemblée de la Commission communautaire flamande.
• Le Sénat est composé de 60 sénateurs. 50 sénateurs sont délégués par les parlements des communautés et des régions qui désignent à leur tour 10 autres sénateurs (= sénateurs cooptés).

Chaque parlement adopte des textes législatifs qui ont la même valeur juridique mais ils ne portent pas toujours le même nom et ils ne s’appliquent pas sur le même territoire. Exemples :

• Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adopte des décrets qui s’appliquent à Bruxelles et en Wallonie (sauf les 9 communes où l’on parle allemand en Wallonie).
• La Chambre des Représentants adopte des lois qui s’appliquent à l’ensemble de la Belgique.
• Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances qui s’appliquent dans la Région de Bruxelles-Capitale.