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Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est soumise au respect des conditions développées ci-après et dont l'utilisateur est supposé avoir pris connaissance sans réserve en accédant au site.

Propriété

Le site www.pfwb.be est la propriété exclusive du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Conception et suivi

La réalisation du site internet a été confiée, suite à une procédure de marché public, à la société Idweaver.

La conception et la gestion quotidienne du site est assurée par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Éditeur responsable

M. Xavier Baeselen

Secrétaire général du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

 

Adresse de contact

Courriel : webmaster@pfwb.be

Adresse postale :
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue de la Loi, 6
1000 Bruxelles

Les questions et suggestions des utilisateurs relatives au site et aux éventuels problèmes techniques rencontrés doivent être adressées par courriel à l'adresse webmaster@pfwb.be. Il y sera répondu dans les meilleurs délais.

 

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, légendes, mises en page, illustrations, autres informations écrites, enregistrements sonores et vidéos ou autres éléments constitutifs du site sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de droits d'auteur ou, s'agissant de banques de données, par un droit de propriété intellectuelle spécifique.

Tous ces éléments textuels et multimédias constituent la propriété exclusive du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou, le cas échéant, d'un tiers qui a marqué son accord à leur utilisation par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute reproduction de photographie et autres illustrations présentes sur le site est interdite sans autorisation de leur auteur.

Les débats ayant lieu au sein du Parlement et l’enregistrement audiovisuel de ceux-ci sont en revanche libres de tout droit d’auteur et peuvent être reproduits. L’utilisateur s’engage cependant à citer la source de cet enregistrement et, lorsqu’il en diffuse des extraits, à ne pas trahir le sens général des propos tenus.

Tout autre usage doit faire l'objet d'une demande préalable adressée par courriel à l'adresse : webmaster@pfwb.be

 

Qualité de l’information

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles apporte le plus grand soin à la réalisation, à la conceptualisation et à la mise à jour du présent site dont l’objectif est de permettre à l’utilisateur d’accéder, dans un souci de transparence, à des informations relatives à l’institution et à ses activités.
Néanmoins, il ne peut pas garantir l’exactitude des informations qui y sont proposées et attire également l’attention de l’utilisateur sur le fait que les informations qui y figurent ne sont pas immuables et sont susceptibles d’être modifiées au fil du temps.

Dès lors, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut en aucun cas être tenu responsable de désagréments ou de dommages éventuels qui pourraient résulter de l’utilisation des informations reprises sur le site.

Les utilisateurs sont néanmoins invités à avertir le Parlement, par courriel à l’adresse webmaster@pfwb.be, des erreurs éventuelles qu’ils auraient relevées. Le Parlement mettra tout en œuvre pour procéder aux adaptations et modifications qui s’avéreraient nécessaires et justifiées.

 

Authenticité des documents

Les documents disponibles sur le site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes officiels.

En cas de divergence entre la version électronique d’un document et le document papier imprimé au titre de document parlementaire, seul fait foi le texte officiel imprimé par les services du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Liens hypertextes

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles autorise, sans autorisation préalable, l’établissement de liens hypertextes qui renvoient à la page d’accueil du site du Parlement ou à une page spécifique pour autant que cela soit dans sa globalité.

Il est en revanche interdit d’imbriquer, sans accord formel et préalable du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, une ou plusieurs pages du site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’intérieur des pages d’un autre site. Toute demande en ce sens doit être adressée par courriel à l’adresse webmaster@pfwb.be.

Les liens hypertextes figurant sur le site et aiguillant l'utilisateur vers d'autres sites internet ne peuvent engager la responsabilité du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ni quant au contenu de ces sites ni quant à l'adresse exacte permettant d'y accéder.

 

Problèmes techniques

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'engage à mettre en œuvre toutes les précautions utiles et nécessaires pour éviter une interruption ou un désagrément qui pourrait résulter d'un problème technique et décline donc toute responsabilité de ce fait.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles décline aussi toute responsabilité en cas de transmission défectueuse de données qui serait liée, par exemple, à des incompatibilités résultant du navigateur qu'utilise l'utilisateur.

 

Poursuites

Le non respect des présentes dispositions et tout usage inapproprié des éléments textuels ou multimédias du site pourront faire l'objet de poursuites judiciaires à l'initiative du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Définition